la protection sociale

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Message  Admin le Ven 10 Oct - 0:25

LA PROTECTION SOCIALE



Au cours de la vie, chacun est exposé à un certain nombre de risques sociaux qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer ses capacités de revenus.

Définition :
La protection sociale, c’est l’ensemble des organismes publics ou privés qui assurent la couverture ou la réparation des risques sociaux.

Organismes publics :
- caisses nationales du régime général de la Sécurité Sociale (SS)
- régimes de retraite complémentaire
- aide sociale (assurance chômage)
- système complémentaire de santé

Organismes privés :
- caisses Locales (CPAM…) du régime général de la SS
- mutuelles
- compagnies d’assurance

Les deux régimes et les différentes prestations :

* Le régime général de la sécurité sociale :
Il repose sur le paiement de cotisations partagées entre les salariés (proportionnellement à leurs salaires) et les employeurs. La Sécurité sociale garantit les travailleurs contre les risques susceptibles de réduire ou supprimer leurs capacités d gain, et couvre les charges de famille qu’ils supportent.
La loi rend obligatoire l’immatriculation à la Sécurité sociale de tout travailleur résidant sur le territoire.
- l’immatriculation : tout employeur doit, dans les 48 heures de l’embauche déclarée son salarié à la sécurité sociale qui attribue à ce dernier un numéro d’identification à 15 chiffres (n° d’immatriculation) qui lui donne la qualité d’assuré social.
- Les bénéficiaires de la sécurité sociale sont l’assuré, et le(s) ayants-droit (personnes à charge de l’assuré).

* Le système de solidarité :
Il repose sur le principe de la réciprocité. Chacun finance selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Ce système est représenté par :
- l’aide sociale gérée par le service public et financé par l’impôt
- la mutualité organisée à partir d’adhésions individuelles et volontaires
- la CMU.

* Les prestations de l’assurance maladie :
Elles concernent la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents et les maladies professionnelles. Ces prestations sont de 2 sortes : en nature et en espèce.
- les prestations en nature : elles garantissent le remboursement total ou partiel des dépenses de soins. Elles sont dues à tous les bénéficiaires. La part des soins restant à la charge du bénéficiaire est appelée « ticket modérateur ». Dans certains cas de soins longs et coûteux, ou pour certains actes, le bénéficiaire est exonéré du ticket modérateur et les prestations couvent la totalité du coût.
Les personnes victimes d’un accident du travail, ou de maladie professionnelle, ont la gratuité complète des soins. La CPAM règle directement les professionnels de santé.
- les prestations en espèces : elles garantissent un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail et sont versées à l’assuré sous la forme d’indemnités journalières à partir du 4eme jour d’arrêt de travail. Ces délais de 3 jours est appelé « délais de carence ».
Les indemnités journalières peuvent être versées au maximum pendant 3 ans pour maladie de longue durée ; au-delà, le paiement d’une pension d’invalidité prend le relais. En cas de décès, qu’elle qu’en soit la cause, un capital décès est versé aux ayants-droit. Les séquelles d’accident du travail peuvent donner droit au paiement d’une rente non-imposable.

* les prestations de l’assurance vieillesse :
L’assurance vieillesse a pour but de fournir un revenu de remplacement lorsque les individus partent à la retraite. En effet, l’arrêt définitif du travail entraîne un arrête de paiement
du salaire.
Toutefois, le cumul est autorisé avec une activité procurant un salaire qui, ajouté à la retraite complémentaire, n’excède pas le dernier salaire reçu. L’assurance vieillesse recouvre des prestations de deux sortes.

- les prestations contributives : la pension vieillesse versée lors du départ en retraite dépend de la durée de cotisation, du salaire annuel moyen et du taux de pension. Une pension de reconversion est due au conjoint survivant (à ce jour, 54% de la retraite principale).
- les prestations non contributives : le minimum vieillesse garantit un minimum aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes.

Le problème : un déficit important :
Le déficit de la Sécurité sociale ne cesse de s’aggraver : 11.9 milliards d’euros en 2005. Une reforme est nécessaire.
Des nouvelles mesures sont en place :
- 616 médicaments moins remboursés ou plus remboursés
- prescription de médicaments génériques moins coûteux encouragés.
- 1 euro par consultation (non remboursé)
- augmentation du forfait hospitalier journalier
- création d’un forfait de 18 euros pour les actes médicaux lourds dépassants 90 euros.
- Choix du médecin traitant (sans de déclaration d’un médecin traitant les assurés seront moins remboursés).

Aides apportées :
* l’aide sociale :
Elle est destinée à aider les personnes qui ne peuvent faire face à leurs besoins en raison de la maladie, de l’âge ou d’un handicap. L’Aide sociale assure aussi la protection de l’enfance en danger, on parle alors d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
L’aide sociale intervient en complément ou en remplacement des autres formes de protection sociale.
Les différentes prestations sont versées par les Centres communaux d’action sociale (CCAS). Elles sont à la charge des départements le plus, souvent (parfois l’état). Elles sont financées par l’impôt.
Le demandeur doit être français ou ressortissant Européen ou relevant d’un pays ayant passé un accord avec la France.
* l’aide médicale est destinée à prendre en charge les soins, le ticket modérateur ou les cotisations de sécurité sociale des personnes étrangères, résidant en France et ne remplissant pas les conditions pour l’assurance maladie ou la CMU.
* L’aide sociale aux personnes âgées prend en charge le placement en maison de retraite, en long séjour, les frais d’aide ménagère (lorsque la pension de vieillesse n’est pas suffisante pour couvrir la totalité des frais).
* L’aide sociale aux handicapés prend en charge, comme pour les personnes âgées, les frais d’hébergement ou d’aide ménagère, mais aussi la carte d’invalidité et le versement d’une allocation « tierce personne » pour les handicapés dont l’état nécessite la présence d’une aide humaine importante.
* L’aide sociale à la réadaptation est essentiellement constituée par le versement du RMI (Revenu Minimum d’Insertion).

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