ethique professionnelle

NOTIONS D’ETHIQUE PROFESSIONNELLE

Définition :
L’éthique professionnelle signifie la morale, le respect des règles de conduite en usage dans le milieu professionnel = avoir le sens des responsabilités et des valeurs.

La responsabilité professionnelle :
Sur le plan juridique, être responsable signifie, répondre de ses actes dans le cadre professionnel.
Si faute il y a, elle ne pourra être imputable aux supérieurs hiérarchiques.
Conséquences d’1 faute : comparution devant les tribunaux pour des accidents qui se sont produits lors de délégation inopportunes (délégation a quelque un de non qualifié)

La faute professionnelle :
Dans le cadre d’1 accident grave, chacun devra répondre de ses actes face à la justice. L’enquête va rechercher la part de responsabilité de chaque membre du personnel de santé, en tenant compte des éléments suivants :
*l’interdiction de la faute par la loi :
.l’homicide volontaire (l’euthanasie)
.l’homicide ou blessure involontaire
.l’exercice illégal d’une profession de santé (pas de qualification)
.le faux en écriture (acte authentique faux)
.la non-assistance à personne en danger
.la violation du secret professionnel
*la nature de la faute :
.les actes qui n’entrent pas dans les compétences des AS et AP (injection, sondages, gavage…)
.les actes produits par inattention, maladresse, imprudence, négligence…
*l’intention du fautif
Les circonstances atténuantes (argument de défense)
-la contrainte ou la force : des AS peuvent être contraints et forcés de donné de la drogue a un drogué dans ce cas alerter la direction, ils ne seront ni punis, ni poursuivis pour ce délit.
-les contraintes administratives : ex les sous-effectifs de personnel, la fatigue du travail de nuit, les dangers des urgences, les carences d’organisation, négligence des médecins…
Si le juge prend en compte les circonstances atténuantes, il peut y avoir une réduction de peine.
La responsabilité pénale :
*La faute entraîne la sanction :
L’agent pratique moins de fautes professionnelles (soins d’hygiène, de confort) que pendant des taches hors compétences, mais il arrive aussi des erreurs d’étourderie.
L’AS et AP doit toujours penser que son travail est humain et qu’elle doit réfléchir avant, pendant et après l’action.
Aucun supérieur hiérarchique ne peut protéger l’AS/AP, coupable si responsable.

La procédure (dans le secteur privé ou public) :
Responsabilité pénale = le malade (ou la famille), porte plainte à la suite d’un accident grave, une enquête est ouverte par la police judiciaire. S’il l’enquête déclare l’AS/AP fautif, il devra répondre de son acte devant le tribunal, soit l’accusés est condamné soit relaxé.

Les conséquences sur l’emploi :
Devant une poursuite pénale, l’administration peut sanctionner l’agent avant la fin du jugement (sanction disciplinaire). Les hôpitaux versent souvent de fortes sommes aux familles des victimes en dommages et intérêts.

Le casier judiciaire :
Toute condamnation prononcée. Les intéressés peuvent recevoir des extraits.
Les directeurs d’hôpitaux peuvent se le faire communiquer et les autorités de justice archivent l’histoire judiciaire de chacun.

Le secret professionnel :
C’est la règle . Nul ne peut être dispensé de cette obligation, sauf dans le cas de dérogation prévus par la loi.
Art.226.13 du nouveau code pénal : « toute révélation à caractère secret ….est punie d’un an d’emprisonnement et d’amende ».

Informations à garder secrètes :
Le principe du secret professionnel s’applique à de nombreuses informations, en particulier celles relatives :
-à la présence du patient
-à la vie privée du patient
-aux soins du patient :
.aucune information ne doit être fournie oralement par le personnel à quelqu’ un d’extérieur au service.

Les dérogations au secret professionnel :
-sévices sur mineur de moins de 15 ans ou les violences sur personnes âgées: le signalé à la surveillance qui transmettra à la direction de l’établissement.

La discrétion et la réserve professionnelles
La discrétion professionnelle : « c’est la règle pour tous les fais, informations ou documents dont les agents ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. »
« l’indiscrétion est une faute disciplinaire susceptible d’entrai une sanction.

La réserve professionnelle : opinion personnelle que peut avoir un agent sur son établissement ou ses collègues, cette opinion peut atteindre l’image de marque de l’établissement.

Les maladies et les accidents professionnels = pour le personnel de santé (causées par l’exposition au rayon X, l’utilisation de certains médicaments, la manipulation de produits dangereux, ou le contact avec les malades). Ces maladies sont classer par numéro ex : 100=manipulation de sang et de seringues=sida, hépatite virales…